Plus d'informations ?

Contactez-nous
Fermer >
logo Pipa

Mentions légales

Accueil>Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.plainedelain.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

Mentions légales du site internet www.plainedelain.fr exploité par le Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.plainedelain.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Syndicat Mixte Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain – 1580 avenue des Bergeries – 01150 SAINT-VULBAS

Responsable publication : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain – 04 74 61 53 78
Webmaster : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain – 04 74 61 53 78
Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna – 75013 PARIS – 01 70 37 76 61
Délégué à la protection des données : NULL – courrier@plainedelain.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.plainedelain.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.plainedelain.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire.

Le site web https://www.plainedelain.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.plainedelain.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site https://www.plainedelain.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.plainedelain.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.plainedelain.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://www.plainedelain.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration et de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire agit en tant qu’éditeur du site. https://www.plainedelain.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Le propriétaire  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.plainedelain.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.plainedelain.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est le Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, représenté par son Président.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,  le propriétaire s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le propriétaire traite des Données Personnelles,  il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le propriétaire est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour répondre aux questions posées via les formulaires de contact
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le propriétaire ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://www.plainedelain.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.plainedelain.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le propriétaire a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le propriétaire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment le propriétaire utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut le contacter par écrit à l’adresse suivante :

Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain
1580 avenue des Bergeries – 01150 Saint-Vulbas.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le propriétaire corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au propriétaire par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site https://www.plainedelain.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNI :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données personnelles

Le propriétaire s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses slients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le propriétaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance du propriétaire, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le lient et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site https://www.plainedelain.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site https://www.plainedelain.fr sont principalement les agents du propriétaire.

7.5 Gestion des données recueillies dans les formulaires contact

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain. La base légale du traitement est la réponse aux questions posées via les formulaires.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne peut être envoyé au Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain et prestataires du site internet. Elles sont conservées pendant 3 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

8. Sécurité.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site https://www.plainedelain.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le propriétaire prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.

Le site https://www.plainedelain.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Le propriétaire est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au propriétaire d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le propriétaire informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le propriétaire décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site https://www.plainedelain.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. https://www.plainedelain.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site https://www.plainedelain.fr ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de https://www.plainedelain.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de https://www.plainedelain.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site https://www.plainedelain.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site https://www.plainedelain.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au site https://www.plainedelain.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que son utilisation.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site https://www.plainedelain.fr et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site https://www.plainedelain.fr à l’attention du propriétaire et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.plainedelain.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.